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Repères
Glossaire pratique des marchés publics
Définitions simples et concrètes des principaux sigles et termes rencontrés pour répondre à un marché public français.
Rédigé et vérifié par MarchéScope le 2 septembre 2026, à partir des sources officielles citées dans les guides associés — pas d’avis juridique.
| Terme | Définition courte | À quoi cela sert concrètement | Où le candidat le rencontre | Guide lié |
|---|---|---|---|---|
| DCE | Ensemble des documents de la consultation. | Comprendre le besoin et préparer toutes les pièces de réponse. | Profil d’acheteur, dès le téléchargement. | /guides/repondre-appel-offres |
| RC | Règlement de la consultation : mode d’emploi de la procédure. | Savoir quoi remettre, quand, comment et selon quels critères. | À la racine du DCE ou dans l’avis. | /guides/repondre-appel-offres |
| CCTP | Cahier des clauses techniques particulières. | Définir les prestations, performances, volumes et livrables. | DCE, parfois fusionné dans un CCP. | /guides/repondre-appel-offres |
| CCAP | Cahier des clauses administratives particulières. | Organiser délais, paiement, pénalités, responsabilités et exécution. | DCE, parfois fusionné dans un CCP. | /guides/repondre-appel-offres |
| AE | Acte d’engagement. | Formaliser l’offre retenue et l’engagement contractuel. | Pièce du DCE, à compléter ou signer au stade indiqué. | /guides/repondre-appel-offres |
| BPU | Bordereau des prix unitaires. | Donner le prix de chaque unité : heure, intervention, article, mètre, etc. | Annexe financière, souvent tableur. | /guides/repondre-appel-offres |
| DPGF | Décomposition du prix global et forfaitaire. | Expliquer comment se compose un forfait global. | Annexe financière des marchés à prix forfaitaire. | /guides/repondre-appel-offres |
| DQE | Détail quantitatif estimatif. | Comparer des offres à partir de quantités simulées, généralement issues du BPU. | Annexe financière ; les quantités ne sont pas nécessairement garanties. | /guides/repondre-appel-offres |
| DUME | Déclaration sur l’honneur européenne standardisée, sous forme électronique. | Présenter la candidature et réutiliser une partie des informations. | Profil d’acheteur ou service DUME. | /guides/repondre-appel-offres |
| DC1 | Modèle de lettre de candidature et de désignation du mandataire. | Déclarer la candidature, seul ou en groupement. | Dossier de candidature, si cette voie est utilisée. | /guides/repondre-appel-offres |
| DC2 | Modèle de déclaration individuelle du candidat. | Présenter identité, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. | Dossier de candidature de chaque opérateur concerné. | /guides/repondre-appel-offres |
| MAPA | Marché passé selon une procédure adaptée. | Permettre à l’acheteur d’adapter les modalités au besoin et au montant. | Avis et RC, sous les seuils de procédure formalisée dans les cas prévus. | /guides/debuter-marches-publics |
| BOAMP | Bulletin officiel des annonces des marchés publics. | Publier et consulter des avis de marché et d’attribution. | Recherche d’opportunités et veille. | /guides/debuter-marches-publics |
| Profil d’acheteur | Plateforme électronique utilisée par l’acheteur. | Télécharger le DCE, poser des questions, déposer et recevoir des notifications. | Lien de l’avis ; plateformes comme PLACE ou portails territoriaux. | /guides/repondre-appel-offres |
| Lot | Partie autonome d’un marché alloti. | Permettre une réponse sur un périmètre métier ou géographique limité. | Avis, RC, CCTP et documents financiers. | /guides/debuter-marches-publics |
| Variante | Offre proposant une solution différente de l’offre de base dans le cadre autorisé. | Valoriser une autre solution technique ou économique. | Avis et RC : autorisation, exigences minimales et offre de base. | /guides/repondre-appel-offres |
| Attributaire | Opérateur dont l’offre est retenue, avant ou lors de la conclusion selon le contexte. | Identifier l’entreprise appelée à fournir justificatifs et signer. | Notification, avis d’attribution, échanges de fin de procédure. | /guides/repondre-appel-offres |
| Accord-cadre | Contrat qui fixe les règles de commandes futures, avec bons de commande ou marchés subséquents. | Organiser des besoins récurrents sans connaître chaque commande à l’avance. | Avis, CCAP, AE ; attention aux minimum et maximum. | /guides/debuter-marches-publics |
| Groupement | Réponse commune de plusieurs opérateurs économiques, aussi appelée co-traitance. | Réunir des compétences ou capacités complémentaires. | DC1/DUME, convention de groupement, offre et exécution. | /guides/debuter-marches-publics |
| Sous-traitance | Opération par laquelle le titulaire confie, sous sa responsabilité, une partie de l’exécution à un sous-traitant. | Compléter une capacité sans faire du sous-traitant un co-titulaire. | DC4, acte spécial, CCAP et exécution. | /guides/debuter-marches-publics |
| Offre irrégulière | Offre qui ne respecte pas les exigences du DCE ou la législation applicable, notamment parce qu’elle est incomplète. | Qualifier un risque d’élimination ou, dans certains cas, de régularisation encadrée. | Analyse des offres et notification. | /guides/repondre-appel-offres |
| Mémoire technique | Document qui expose la réponse qualitative du candidat. | Donner à l’acheteur les éléments permettant de noter la valeur technique. | Liste des pièces et critères du RC. | /guides/memoire-technique |