MarchéScope
Menu

Annonce BOAMP

2026ETP202 - Accord cadre de diagnostics et maîtrise d’œuvre concernant le Génie-Civil des ouvrages portuaires des sept ports Départementaux du Calvados

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) · Calvados (14)

J-3823 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-100115
Publication
15 octobre 2026
Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite
23 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Calvados (14)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

Ouvrez l’avis officiel ou le profil acheteur pour retrouver les documents et leurs éventuelles mises à jour.

Profil acheteur ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
Durée
24 mois

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • • Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; • Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; • Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; • Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; • Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Capacité économique

  • • Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique

  • • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

benjamin Buffard

benjamin.buffard@calvados.fr

0231571243

14000, CAEN

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

Explorer d'autres marchés publics

Ressources pour répondre