Annonce BOAMP
Toulouse Métropole · Toulouse (31)
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.
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Télécharger la synthèse PDF ↓Le groupement de commande Toulouse Métropole/Ville de Toulouse fait part de besoins réguliers de mobiliers urbains de différentes gammes pour le réaménagement de ses espaces publics et le renouvellement des mobiliers déjà installés sur le territoire Métropolitain. Pour répondre à ce besoin, la collectivité souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques fabricants ou fournisseurs de mobiliers urbains par le biais d'une consultation sous forme Système d'Acquisition Dynamique (SAD). Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs dont la candidature aura été admise. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse
Mobilier d'agrément urbain
Mobilier d'agrément urbain recyclé
Achat et maintenance de bancs solaires
Achat et collecte de mobilier urbain de propreté
Achat de dévidoirs à déjection canine et leurs consommables
Stations de réparation vélo
Ruches et abris à vélo et moto
Supports de mobilité douce
Mobilier urbain de sécurité
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés
Toulouse Métropole
MOUDENC Jean-Luc
correspondre@aws-france.com
0581917336
Direction de la commande publique, 31505, Toulouse, FRA
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