Annonce BOAMP

26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots

ARCHE AGGLO · Ardèche (07)

J-182 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-89411
Publication
17 septembre 2026

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Date limite
2 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Ardèche (07)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
3 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71240000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)

Lots

Lot 1 — Maitrise d'oeuvre

Maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires

CPV
71240000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Tain L'Hermitage - Larnage · 26600 · FRK23
Durée
24 mois

Critères du lot

  • Valeur Technique · 60%
  • Performance Environnementale · 5%
  • Prix · 35%

Lot 2 — Assistance à la consultation des riverains / du public

Accompagnement dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci

CPV
71240000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Tain L'Hermitage - Larnage · 26600 · FRK23
Durée
24 mois

Critères du lot

  • Valeur Technique · 60%
  • Performance Environnementale · 5%
  • Prix · 35%

Lot 3 — Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières

Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier

CPV
71240000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Tain L'Hermitage - Larnage · 26600 · FRK23
Durée
24 mois

Critères du lot

  • Valeur Technique · 60%
  • Performance Environnementale · 5%
  • Prix · 35%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

ARCHE AGGLO

COMTE Delphine

correspondre@aws.fr

0426787878

3 rue des Condamines, 07300, Mauves, FRA

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