26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.

Lot 1 — 1-VALEUR DE L'OFFRE POUR LA QUALITE DU SERVICE RENDU A TRAVERS LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA DESSERTE MARITIME

La consultation a pour objet de confier par contrat de concession et de délégation de service public, l'exploitation de la desserte maritime des Iles d'Or, constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et Le Levant. Ces îles sont situées dans la limite sud-est du territoire métropolitain à la frontière avec la communauté de communes Méditerranée - Porte des Maures au sein de laquelle la ville du Lavandou offre une proximité géographique avec les îles du Levant et de Port-Cros. Sur l'ensemble de ces trois îles, les habitants à l'année bénéficient de services publics maintenus. Par nature, les îles nécessitent la mise en place de moyens spécifiques pour assurer leur desserte et garantir aux îliens et usagers réguliers le principe de continuité territoriale. La recherche de moyens de transports performants et de tarifs facilitant la mobilité constitue à ce titre une exigence, qu'il s'agisse de transporter des passagers ou des marchandises. Malgré la présence d'une population importante sur l'île de Porquerolles et la forte attractivité touristique, la desserte privée est insuffisante pour assurer la desserte des îles tout au long de l'année, notamment en basse saison. Pour ces raisons, existe depuis de nombreuses années un dispositif public permettant de desservir les îles en continu durant les 12 mois de l'année. Un article spécifique du contrat précise le sort des personnels affectés exclusivement au service antérieurement à l’entrée en vigueur du Contrat est régi par la réglementation en vigueur, et notamment par les articles L.1224-1 et suivants du code du travail. La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive.

CPV

60640000 (nomenclature CPV européenne)

Lieu

HYERES · 83400 · FRL05

Valeur estimée

50 000 000 €

Critères du lot

• 1-VALEUR DE L'OFFRE POUR LA QUALITE DU SERVICE RENDU A TRAVERS LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA DESSERTE MARITIME · 50%

  Sous-critère 1.1 -Performance de l'exploitation et crédibilité du niveau d'engagement - 15 points Sous-critère 1.2- Engagement sur la continuité du service et crédibilité du niveau d'engagement -10 points Sous-critère 1.3- Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation de la desserte, dont graphicage et habillage de services -15 points Sous-critère 1.4 - Engagement en matière de respect de l'environnement et crédibilité du niveau d'engagement- 10 points

• 2-PERTINENCE ET CREDIBILITE DE L’OFFRE FINANCIERE · 40%

  Sous-critère 2.1 -Cohérence et adéquation entre le compte d'exploitation prévisionnel et les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes.-10 points Sous-critère 2.2 -Qualité et niveau des redevances - 30 points

• 3-RELATION PARTENARIALE AVEC L’AUTORITE DELEGANTE · 10%

  Sous-critère 3.1 - Pertinence, crédibilité et niveau des engagements de relation partenariale avec l'Autorité Organisatrice au regard des moyens de communication et d'information mis en œuvre et des délais de réponse aux demandes de l'autorité concédante, notamment au regard de la note sur la manière de servir l'Autorité Organisatrice - 10 points