Annonce BOAMP

Accord-Cadre à bon de commande : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE, D'AMENAGEMENTS URBAINS ET DE RESEAUX DIVERS

La commune de Frévent · Pas-de-Calais (62)

J-3830 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-103540
Publication: 23 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 30 novembre 2026
Lieu d’exécution: Pas-de-Calais (62)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45233140 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

Travaux de VRD et d'aménagements urbains. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le CCTP.

Lieu d’exécution

Territoire de la commune de Frévent, 62270 Frévent

Conditions de participation

Conditions générales

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.

Capacité technique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations ; indication des techniciens, de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des mesures qualité, de la chaîne d'approvisionnement et des mesures de gestion environnementale.

Documents et réponse

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Contact acheteur

La commune de Frévent

ALIX

secretariatgeneral@villedefrevent.fr

0321035421

62270, Frévent

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