Annonce BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement · Ariège (09)

J-116 octobre 2026 à 17:00
Référence de l’annonce
26-86933
Publication
9 septembre 2026

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Date limite
16 octobre 2026 à 17:00
Lieu d’exécution
Ariège (09)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
3 024 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
12 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Fournitures
CPV principal
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
3 024 000 €

Objet détaillé

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots. Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026. Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours

Lots

Lot 1 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
320 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lot 2 — Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT

Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
28 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lot 3 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
720 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lot 4 — Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT

Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
44 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lot 5 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
192 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lot 6

Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
208 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lot 7 — Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES

Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 56 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
168 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lot 8 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
192 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lot 9 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
192 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lot 10 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
192 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lot 11 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
384 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lot 12 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T

CPV
09134000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ21
Durée
12 mois
Valeur estimée
384 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) · 30%
  • Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 · 70%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

la Présidente

jl.bedel@smdea09.fr

0561040900

Rue du Bicentenaire, 09000, Saint Paul De Jarrat, FRA

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