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Annonce BOAMP

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux de voirie.

Commune de Grilly · Ain (01), Haute-Savoie (74)

J-1430 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-89610
Publication
16 septembre 2026
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Date limite
30 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Ain (01), Haute-Savoie (74)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
1 000 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
CPV principal
45233140 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
1 000 000 €

Objet détaillé

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux de voirie. Il s'ait d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Le montant minimum annuel de commande est fixé à 50 000 Euros HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 250 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, et pourra être reconduit, tacitement, trois fois par période d'une année. Sa durée totale n'excédera pas quatre ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : Déclaration du candidat (DC2). Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 8 jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché : a) Les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.822-8 du Code du Travail b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (NOTI2 ou équivalent). Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant les autorités judiciaire ou administrative compétentes, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Capacité économique

  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les attestations d'Assurance Responsabilité Civile et Garantie Décennale seront remises par l'attributaire avant la notification de l'accord-cadre, dans un délai immédiat à la demande du Maître d'ouvrage.

Capacité technique

  • - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificat de qualification professionnelle.

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Commune de Grilly

Mme Christine DUPENLOUP

travaux@mairie-grilly.fr

+33 450207179

01220, Grilly

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