Annonce BOAMP

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la pose de clôtures industrielles dans les espaces verts de la Ville de Perpignan

Mairie de Perpignan · Pyrénées-Orientales (66)

J-3020 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-102549
Publication: 21 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 30 %, valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 %, prix - mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 60 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

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Date limite: 20 novembre 2026
Lieu d’exécution: Pyrénées-Orientales (66)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45342000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum HT : 300 000 euro(s)

Lieu d’exécution

FRJ15 - Pyrénées-Orientales, Ville de Perpignan 66000 Perpignan

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique

Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critères d’attribution

Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation · 30%
Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation · 10%
Prix - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation · 60%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Mairie de Perpignan

Division des Marchés Publics

+33 468663279

66931, PERPIGNAN CEDEX

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