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Annonce BOAMP

Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE · Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58)

J-2813 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-96737
Publication
7 octobre 2026
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Date limite
13 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
600 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
77310000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois
Valeur estimée
600 000 €

Objet détaillé

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur l'entretien des espaces verts, des sites patrimoniaux, du patrimoine arboré, des terrains de sport gazonnés et du fleurissement de la commune, ainsi que la viabilité hivernale manuelle des cheminements piétons et accès des bâtiments publics sur déclenchement. Exclus : déneigement et salage de la voirie circulée et des parkings, fauchage à l'épareuse.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Inscription au registre professionnel le cas échéant ; déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP).

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile d'exploitation en cours de validité. Justificatifs : formulaire DC2 ou DUME, attestations d'assurance. Niveau minimal exigé : aucun.

Capacité technique

  • Indication des effectifs moyens annuels et de l'encadrement (chefs d'équipe, applicateurs) ; description des moyens matériels (parc, matériel de tonte, d'élagage, d'entretien de terrains de sport, de désherbage alternatif) ; qualifications professionnelles : Qualipaysage E130 (entretien d'aménagements paysagers) et qualification ou compétence en entretien de terrains de sport gazonnés, ou tout moyen de preuve équivalent, y compris les certificats délivrés dans d'autres États membres de l'UE ; références de prestations similaires d'entretien d'espaces verts et de terrains de sport pour des collectivités, exécutées au cours des trois dernières années (maître d'ouvrage, montant annuel, nature, durée). Justificatifs : formulaire DC2 ou DUME, certificats de qualification ou équivalents, liste des références. Niveau minimal exigé : aucun.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Commune de Belleville-sur-Loire

Services techniques municipaux

mairie@bellevillesurloire.fr

0248782050

18240, BELLEVILLE-SUR-LOIRE

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