Annonce BOAMP

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78)

Neauphle-Le-Vieux · Yvelines (78)

J-284 décembre 2026
Référence de l’annonce
26-108528
Publication
6 novembre 2026

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Date limite
4 décembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Yvelines (78)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
200 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71250000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
200 000 €

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du CCP. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Il est prévu la conclusion, au titre du présent accord cadre : - d'un marché subséquent n°1 portant sur une mission de diagnostic complet de l'édifice et études complémentaires; - de plusieurs marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de restauration Accord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans)

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Compétences obligatoires pour la phase 1 : architecte Dplg ou équivalent pour le dépôt des autorisations d'urbanisme, restaurateur du patrimoine agréé, Bet structure. Compétences obligatoires pour les phases 2/3/4/5 : architecte Dplg ou équivalent pour le dépôt des autorisations d'urbanisme

Capacité économique

  • Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique

  • Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Neauphle-Le-Vieux

Profil acheteur Aws

78640, NEAUPHLE-LE-VIEUX

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