Annonce BOAMP

Accord-cadre de travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie (CVCD-P)

Sénat · Paris (75)

J-317 décembre 2026

Référence de l’annonce: 26-108200
Publication: 6 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 7 décembre 2026
Lieu d’exécution: Paris (75)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45331000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge (91).

Lieu d’exécution

Paris 75006 et Essonne

Conditions de participation

Conditions générales

1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité économique

4) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

5) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale). 6) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 7) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Critères d’attribution

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : – le prix : 50 %, apprécié à partir d’un détail quantitatif estimatif (non communiqué) établi sur la base du bordereau de prix unitaires ; – la valeur technique : 50 %, évaluée au regard des sous-critères suivants : o l’amplitude des périodes d’ouverture de l’entreprise (10 % de la valeur technique) ; o les délais de remise de devis et d’intervention (30 % de la valeur technique) ; o la qualité et l’adéquation de l’organisation et des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (50 % de la valeur technique) ; o la prise en compte du développement durable dans l’exécution du marché : 10 %.
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : – le prix : 50 %, apprécié à partir d’un détail quantitatif estimatif (non communiqué) établi sur la base du bordereau de prix unitaires ; – la valeur technique : 50 %, évaluée au regard des sous-critères suivants : o l’amplitude des périodes d’ouverture de l’entreprise (10 % de la valeur technique) ; o les délais de remise de devis et d’intervention (30 % de la valeur technique) ; o la qualité et l’adéquation de l’organisation et des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (50 % de la valeur technique) ; o la prise en compte du développement durable dans l’exécution du marché : 10 %.

Documents et réponse

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Contact acheteur

Sénat

marches-apj@senat.fr

0142342210

75006, Paris

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