Annonce BOAMP

Accord-cadre de travaux de second œuvre

Sénat - DAPJ · Paris (75)

J-1026 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-91342
Publication: 22 septembre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 26 octobre 2026
Lieu d’exécution: Paris (75)
Montant estimé publié: 2 980 000 € – 4 000 000 €
Lots documentés: 4 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45442100 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 41 mois
Valeur estimée: 2 980 000 € – 4 000 000 €

Objet détaillé

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de second œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont sur Orge (91).

Lots

Lot 1

Travaux de peinture et de revêtement de sol

CPV: 45442100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: PARIS 75006

Lot 2

Travaux de menuiserie et de quincaillerie

CPV: 45421000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: PARIS 75006

Lot 3

Travaux de plâtrerie et de maçonnerie

CPV: 45262522 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: PARIS 75006

Lot 4

Travaux de revêtement de sol en moquette en pose tendue

CPV: 45432130 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: PARIS 75006

Lieu d’exécution

75006 PARIS

Conditions de participation

Conditions générales

1. La lettre de candidature et d’habilitation (DC1 ), comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2. La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3. Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité économique

4. S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 5. Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale).

Capacité technique

6. Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 7. Les références similaires de l’entreprise en site classé ou inscrit « Monuments Historiques », sur les trois dernières années et sur l’année en cours. L’entreprise précisera les dates et un chiffrage des références qu’elle présente, ainsi qu’un point de contact afin de vérifier la véracité des informations ; 8. Les certifications, qualifications ou références équivalentes suivantes : - pour le lot n° 1 : Qualibat 6112 (Peinture et ravalement– technicité confirmée), Qualibat 621 (Revêtements textiles), 6211 (Revêtements textiles en dalles), 6212 (Revêtements textiles en lés),Qualibat 622 (Revêtements résilients) ; - pour le lot n° 2 : Qualibat 4343 (Parquets traditionnels et parquetage – technicité supérieure), Qualibat 4323 (Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois – technicité supérieure) ; - pour le lot n° 3 : Qualibat 6313 (Carrelages – revêtements – mosaïques – marbrerie – technicité supérieure), Qualibat 413 (Plâtrerie à base de plaque de plâtre), Qualibat 214 (transformations en maçonnerie) ; - pour le lot n° 4 : Qualibat 6213 (Revêtements textiles tendus). 9. Tout autre renseignement permettant d’apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d’exécuter le marché.

Critères d’attribution

- le prix : 40 %, apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires ; - la valeur technique : 60 %, appréciée sur la base des sous-critères suivants : o amplitude des périodes d’ouverture de l’entreprise (20 %) ; o délais de prévenance pour réaliser les travaux de petite et moyenne ampleur (20 %) ; o profils de l’encadrement et d’une équipe type de travaux (30 %) ; o méthodologie d’exécution des travaux (20 %) ; o prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l’exécution des prestations (10 %).
- le prix : 40 %, apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires ; - la valeur technique : 60 %, appréciée sur la base des sous-critères suivants : o amplitude des périodes d’ouverture de l’entreprise (20 %) ; o délais de prévenance pour réaliser les travaux de petite et moyenne ampleur (20 %) ; o profils de l’encadrement et d’une équipe type de travaux (30 %) ; o méthodologie d’exécution des travaux (20 %) ; o prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l’exécution des prestations (10 %).

Documents et réponse

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Contact acheteur

Sénat - DAPJ

Mme Charlotte SAUCET

marches-apj@senat.fr

+33 142342210

75006, PARIS 6

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