Annonce BOAMP

Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret

Conseil départemental du Loiret · Loiret (45)

J-419 octobre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-97579
Publication
10 octobre 2026

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Date limite
19 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Loiret (45)
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Montant estimé publié
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Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79620000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lot

Lot 0 — Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

CPV
79620000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Orleans · 45945 · FRB06
Durée
12 mois

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

Conseil départemental du Loiret

le Président

srm.marches@loiret.fr

0238254545

Département du Loiret, 45945, Orléans, FRA

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