Annonce BOAMP

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de voirie, assainissement et eaux pluviales pour la commune d'Ablis (78)

Commune d'Ablis · Yvelines (78)

J-2823 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-104223
Publication: 26 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : critère n°1: valeur technique 50 %, critère n°3: performance environnemental dans le cadre de l'exécution du marché 15 %, critère n°2: prix des prestations 35 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 23 novembre 2026
Lieu d’exécution: Yvelines (78)
Montant estimé publié: 1 200 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45233141 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée: 1 200 000 €

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de voirie et des réseaux divers dont assainissement et eaux pluviales de la commune d'Ablis (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sa durée est fixée à un an, à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d’exécution

FR103 - Yvelines, Commune d'Ablis 8 rue de la Mairie 78660 ABLIS

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023)

Capacité économique

Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique

Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2). Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La sélection de référence devra faire état de travaux similaires réalisés durant les trois dernières années. Elle présentera les détails de mise en oeuvre identique à celles demandées au marché

Critères d’attribution

Critère n°1: Valeur technique · 50%
Critère n°3: Performance environnemental dans le cadre de l'exécution du marché · 15%
Critère n°2: Prix des prestations · 35%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Commune d'Ablis

Profil acheteur Aws

78660, ABLIS

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