Annonce BOAMP

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’organisation d’opérations funéraires et obsèques-.

Commune de Troyes · Aube (10)

J-1430 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-96499
Publication: 6 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 30 octobre 2026
Lieu d’exécution: Aube (10)
Montant estimé publié: 160 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
Valeur estimée: 160 000 €

Objet détaillé

La présente consultation porte sur l’organisation d’opérations funéraires et obsèques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 40 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prestations seront réalisées conformément aux délais prescrits par la réglementation applicable aux opérations funéraires et aux délais fixés par la Ville de Troyes dans chaque bon de commandes.-.

Lieu d’exécution

Ville de Troyes

Conditions de participation

Conditions générales

- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique

- Copie de l’habilitation funéraire en cours de validité délivrée par la préfecture du département du siège social ou du principal établissement

Documents et réponse

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Contact acheteur

Commune de Troyes

Bruno Baudoux

10000, TROYES

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