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Annonce BOAMP

Accord-cadre pour le gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions du réseau Tcl

Societe Publique Locale Relation Usagers · Rhône (69)

J-183 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-96130
Publication
5 octobre 2026
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Date limite
3 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Rhône (69)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
180 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
64120000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois
Valeur estimée
180 000 €

Objet détaillé

Accord-cadre à bons de commande d'un maxi de 60 000 euro(s) HT d'une durée de 12 mois reconductible par période de un an sans pouvoir excéder le 31/12/2028

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Societe Publique Locale Relation Usagers

Nathaly Rubio

+33 683470368

69003, LYON

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