Annonce BOAMP

ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS ET D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE

DREAL OCCITANIE · Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

J-1430 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-89942
Publication: 17 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 9 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 30 octobre 2026
Lieu d’exécution: Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 9 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71631300 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie.

Lots

Lot 1

Aude : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Lieu: département de l'Aude

Lot 2

Aveyron : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Lieu: département de l'Aveyron

Lot 3

Gard : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Lieu: département du Gard

Lot 4

Haute-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Lieu: département de la Haute-Garonne

Lot 5

Hérault : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Lieu: département de l'Hérault

Lot 6

Lot : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Lieu: département du Lot

Lot 7

Lozère : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Lieu: département de la Lozère

Lot 8

Tarn : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Lieu: département du Tarn

Lot 9

Tarn-et-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Lieu: département de Tarn-et-Garonne

Lieu d’exécution

France

Conditions de participation

Conditions générales

Les certificats de qualification définies par l’Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes correspondants à l’objet du marché.

Capacité économique

sans objet

Capacité technique

Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que : Qualification OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) ou QUALIBAT pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 etc.) ou équivalent. À défaut de qualification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes

Critères d’attribution

Prix (40%), Valeur technique (50%) et Valeur environnementale (10%) selon les modalités définies au règlement de la consultation
Prix (40%), Valeur technique (50%) et Valeur environnementale (10%) selon les modalités définies au règlement de la consultation

Documents et réponse