Annonce BOAMP

ACHATS DE LIVRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Ville de Grasse (06) · Alpes-Maritimes (06)

J-172 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-94430
Publication: 30 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 2 novembre 2026
Lieu d’exécution: Alpes-Maritimes (06)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Fournitures
CPV principal: 22111000 (nomenclature CPV européenne)

Lots

Lot 1

LOT 1 : LIVRES SCOLAIRES

CPV: 22111000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: 23 écoles de Grasse

Lot 2

LOT 2 / LIVRES JEUNESSE

CPV: 22113000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: 23 écoles de Grasse

Lieu d’exécution

23 écoles de Grasse

Conditions de participation

Conditions générales

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique : • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique

Les renseignements tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années • Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ; • Références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; • Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; • Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d’attribution

- Valeur technique (au vu des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique) : 50 % - Prix des prestations (taux de rabais par rapport au prix public) : 10 % - Délai d'exécution : 30 % Sous-critères : Délai lorsque le livre est disponible : 15 % - Délai lorsque le livre n'est pas disponible : 15 % - - Performances en matière de protection de l'environnement et RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) Loi Climat et Résilience. (Au vu de la note « Cadre environnemental ») : 10 %
- Valeur technique (au vu des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique) : 50 % - Prix des prestations (taux de rabais par rapport au prix public) : 10 % - Délai d'exécution : 30 % Sous-critères : Délai lorsque le livre est disponible : 15 % - Délai lorsque le livre n'est pas disponible : 15 % - - Performances en matière de protection de l'environnement et RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) Loi Climat et Résilience. (Au vu de la note « Cadre environnemental ») : 10 %

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ville de Grasse (06)

COMMANDE PUBLIQUE

marches.publics@ville-grasse.fr

+33 497055138

06131, Grasse Cedex

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