Annonce BOAMP

Acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail identifiés au logo de Pma (multi-attributaires)

Ca Pays De Montbeliard Agglomeration · Doubs (25)

J-4227 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-90380
Publication: 18 septembre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : valeur technique de l'offre 50 %, critère environnemental 10 %, prix 40 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 27 novembre 2026
Lieu d’exécution: Doubs (25)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Fournitures
CPV principal: 35113400 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet de définir les conditions de fourniture et livraison de l'ensemble des équipements de protection individuelle et vêtements de travail pour le personnel de Pays de Montbéliard Agglomération. Ce marché est un marché accord-cadre avec un montant minimum (1 000 euros annuel) et un montant maximum (50 000 euros annuels), tous attributaires confondus, pour les commandes faites par bon de commande et catalogue

Lieu d’exécution

FRC21 - Doubs, Pays de Montbéliard Agglomération - site de la Charmotte - magasin central 25420 Voujeaucourt

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Rcs

Capacité économique

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Rib Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel

Capacité technique

Mesures de gestion environnementale Références sur des livraisons spécifiées

Critères d’attribution

Valeur technique de l'offre · 50%
Critère environnemental · 10%
Prix · 40%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ca Pays De Montbeliard Agglomeration

Emmanuelle Charlet-Wessler

+33 381318704

25208, MONTBELIARD Cedex

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