Annonce BOAMP

Acquisition et livraison de titres de transports aériens et prestations annexes complémentaires dans le cadre des congés bonifiés

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE · Seine-Saint-Denis (93)

J-2423 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-105906
Publication: 30 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 23 novembre 2026
Lieu d’exécution: Seine-Saint-Denis (93)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 63510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

Le marché a pour objet l'acquisition et livraison de titres de transports aériens et prestations annexes complémentaires pour le personnel communal de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS et pour leur famille dans le cadre des congés bonifiés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Le nombre maximum d’attributaires est fixé à 3. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de : 215 999, 99 € HT sur la durée globale du marché.

Lieu d’exécution

Saint-Ouen-sur-Seine 93400

Conditions de participation

Conditions générales

- DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé ; - Le numéro unique d’identification délivré par l’Insee ou le KBIS. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen.

Capacité économique

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

Capacité technique

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - La présentation d’une liste des prestations de services fournis au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ; - L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ; Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Le certificat d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours conformément à l’article L.211-18 du code de tourisme ou la déclaration sur l’honneur justifiant de la demande d’immatriculation en cours.

Critères d’attribution

Les critères figurent au sein du RC.
Les critères figurent au sein du RC.

Documents et réponse

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Contact acheteur

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Unité des Marchés Publics

marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

+33 149456806

93400, Saint-Ouen-sur-Seine

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