Annonce BOAMP

Acquisition et maintenance d'un logiciel de Dossier Usager Informatisé Dui

Département du Doubs · Doubs (25)

J-1329 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-94751
Publication: 1 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 29 octobre 2026
Lieu d’exécution: Doubs (25)
Montant estimé publié: 140 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 72268000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 140 000 €

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu d’exécution

FRC21 - Doubs, 7 avenue de la gare d'eau 25000 BESANCON

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certificat Hébergement de Données de Santé

Capacité technique

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

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Contact acheteur

Département du Doubs

https://www.marches-publics.info/

25031, BESANCON Cedex

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