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Annonce BOAMP

Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (Oqa)

Communauté Urbaine Caen La Mer · Calvados (14), Orne (61), Eure (27), Seine-Maritime (76), Manche (50)

J-363 décembre 2026
Référence de l’annonce
26-105083
Publication
28 octobre 2026
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Date limite
3 décembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Calvados (14), Orne (61), Eure (27), Seine-Maritime (76), Manche (50)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71317000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Objet détaillé

Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (OQA) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Capacité économique

  • Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : L'agrément visé par le Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique

  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté Urbaine Caen La Mer

achatpublic.com

14050, CAEN

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