Lot 2 — Nouveaux produits, autres financements ?
L'association sera, comme tout acteur immobilier fortement préoccupée dans les années à venir par :
• Un risque de limitation des apports en PEEC ;
• Une solvabilité plus fragile de sa clientèle ;
• Le coût et la disponibilité du Capital.
Au regard de ses spécificités, de ses missions il s'agira de proposer des schémas de développement cohérents et pérennes, adossables à des ressources financières dont les conditions d'octroi ou mobilisation seraient convergentes avec son objet social (ou faiblement modifié) et la finalité de produire sur les territoires en forte demande un produit logement apportant un bénéfice réel aux entreprises et leurs salariés au regard des loyers de marché et de la disponibilité réelle de l'offre.
Les ingénieries juridiques et fiscales seront portées par l'Association.
- CPV
- 79411100 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Paris · 75013 · FR101
- Durée
- 24 mois
Lot 1 — modèle économique et financier global
L'Association est dotée d'un plan financier moyen long terme qui pose les fondamentaux de ses dynamiques et les leviers qui sont les siens et qu'elle peut mobiliser, à savoir :
• Ses coûts de production et de gestion
• La nature et la qualité de ses revenus et leurs capacités règlementaires et sociales à évoluer
• La structure de sa ressource :
o la dette et son déploiement avec ses partenaires financiers (11 établissements bancaires et CDC)
o Les apports du groupe AL au regard de ses missions d'intérêt général
• La qualité du stock et d'arbitrage.
Il s'agira de définir les contours et méthode de pilotage de ce modèle économique et financier particulier dans une quadruple préoccupation :
• De garantir en amont du remembrement AGIRC-ARRCO que le parc en pleine propriété suffira à rembourser capital et intérêts restant dus.
• De la qualité de l'universalité du parc transféré (30.200 logts), de son efficacité au regard du service aux entreprises qui ont besoin de loger leurs salariés, de l'utilisation des meilleurs leviers pour limiter les volumes de cession.
• De la transparence des arbitrages à proposer pour permettre la continuité de la production, en tendant le modèle économique et opérationnel si cela est opportun.
• De management du risque et de son pilotage optimisé pour les administrateurs.
- CPV
- 79411100 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Paris · 75013 · FR101
- Durée
- 24 mois
Lot 3 — Prémices ANRU 3
Un 3ème programme Anru devrait voir le jour et se négocier dans un agenda rapproché. Il s'agit pour l'Association, alors que les territoires ne sont pas sélectionnés, que les règles de financement et les objectifs de ce nouveau programme ne sont pas connus, de préparer son rôle futur comme opérateur de mixité pour le groupe Action Logement, en lien avec les équilibres locaux et les territoires.
Il s'agira donc de préparer une "position" de l'Association pour :
• Appuyer le groupe dans ses négociations avec l'Etat, au regard :
o De l'impact sur la réponse en logement au service des entreprises et salariés ;
o Du rapprochement domicile/travail et de la limitation des émissions de GES ;
o De la qualité des actifs à constituer ;
• Fonder sa future MOA, principes de sélectivité et son rôle dédié au sein du groupe :
o Faire le bilan des fonciers NPNRU mobilisés et mis en œuvre
o Analyser les conditions de mise en œuvre du RGA sur les assiettes et taux pivot au regard :
- Des tensions de marché ;
- Des besoins des entreprises et salariés ;
- Des équilibres des opérations d'aménagement des collectivités compétentes et de leurs outils.
• Proposer de nouvelles modalités ou le renforcement des actuelles pour mieux en maitriser le coût réel pour le groupe Action Logement et toute hypothèse de diversification.
- CPV
- 79411100 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Paris · 75013 · FR101
- Durée
- 24 mois