Annonce BOAMP

Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE · Paris (75)

J-723 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-95109
Publication
1 octobre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
23 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Paris (75)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
100 000 € – 130 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79311000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
100 000 € – 130 000 €

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Cf règlement de consultation.

Capacité économique

  • Cf règlement de consultation.

Capacité technique

  • Cf règlement de consultation.

Documents et réponse

Contact acheteur

Commission de régulation de l'énergie

Charlotte Collet

mp@cre.fr

+33 144504100

75379, Paris cedex

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