Appel à Manifestation d’Intérêt régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

L’essentiel

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Type de marché

Services

CPV principal

60400000 (nomenclature CPV européenne)

Durée

24 mois

Objet détaillé

La CCI de Corse a décidé de mettre en place un programme d’incitation à la création et au développement de liaisons aériennes au départ et à destination de la Corse, sous la forme d’un dispositif de soutien financier aux transporteurs aériens qui s’engagent à créer ou à développer, à leur initiative et sous leur responsabilité, des liaisons aériennes desservant la Corse.

Lieu d’exécution

• Haute-Corse

Conditions de participation

Critères d’attribution

• - Le formulaire de demande d’incitation signé par une personne physique habilitée à représenter le transporteur aérien demandeur ; - le règlement-cadre signé ; - une copie de la licence d’exploitation de transporteur aérien du demandeur ou de tout autre document équivalent, ainsi qu’une certification sur l’honneur de ce qu’il ne figure pas sur la liste européenne des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restriction d’exploitation au sein de l’Union ; - une présentation générale du transporteur aérien demandeur ainsi que des marchés sur lesquels il opère ; - une note exposant les caractéristiques de la liaison aérienne concernée et les modalités de sa création et de son exploitation ou de son développement, les moyens techniques disponibles à cette fin, la stratégie promotionnelle envisagée, et la façon dont il sera contribué aux objectifs aéroportuaires définis par la CCI de Corse ; - un plan d’exploitation ex ante ; - le cas échéant, un engagement d’exploitation suffisant conformément à l’article 5.2 du règlement cadre. - le cas échéant, une estimation du volume des charges mentionnées aux articles 8 et 14 du règlement cadre

  - Le formulaire de demande d’incitation signé par une personne physique habilitée à représenter le transporteur aérien demandeur ; - le règlement-cadre signé ; - une copie de la licence d’exploitation de transporteur aérien du demandeur ou de tout autre document équivalent, ainsi qu’une certification sur l’honneur de ce qu’il ne figure pas sur la liste européenne des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restriction d’exploitation au sein de l’Union ; - une présentation générale du transporteur aérien demandeur ainsi que des marchés sur lesquels il opère ; - une note exposant les caractéristiques de la liaison aérienne concernée et les modalités de sa création et de son exploitation ou de son développement, les moyens techniques disponibles à cette fin, la stratégie promotionnelle envisagée, et la façon dont il sera contribué aux objectifs aéroportuaires définis par la CCI de Corse ; - un plan d’exploitation ex ante ; - le cas échéant, un engagement d’exploitation suffisant conformément à l’article 5.2 du règlement cadre. - le cas échéant, une estimation du volume des charges mentionnées aux articles 8 et 14 du règlement cadre

Documents et réponse

Contact acheteur

CCI de Corse

Pierre François AGOSTINI

20200, Bastia