Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et… — Hérault (34), Aude (11), Haute-Garonne (31), Lot (46), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66)

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 7 décembre 2026 à 14:00
Lieu d’exécution: Hérault (34), Aude (11), Haute-Garonne (31), Lot (46), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66)
Montant estimé publié: 1 700 000 €
Lots documentés: 4 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 79311200 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée: 1 700 000 €

Objet détaillé

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.

Lots

Lot 1 — buyer-categories

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.

CPV: 79311200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRJ24
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 80 000 €

Lot 2 — buyer-categories

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège.

CPV: 79311200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRJ27
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 80 000 €

Lot 3 — buyer-categories

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault.

CPV: 79311200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRJ13
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 1 000 000 €

Lot 4 — buyer-categories

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.

CPV: 79311200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRJ11
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 540 000 €

Lieu d’exécution

FRJ13

Documents et réponse

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Contact acheteur

EPF d'Occitanie

Juliette MANGIN

achats@epf-occitanie.fr

0499549110

1025 rue Henri Becquerel, 34060, Montpellier, FRA

Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées