Annonce BOAMP

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (AMO DD) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES (30)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) · Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Paris (75), Vaucluse (84), Val-de-Marne (94)

J-3130 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-105605
Publication: 29 octobre 2026

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Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 30 novembre 2026
Lieu d’exécution: Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Paris (75), Vaucluse (84), Val-de-Marne (94)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71313000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Dans le cadre du projet de Centre Pénitentiaire de Nîmes Sud, et plus particulièrement de son autorisation environnementale unique (prévoyant une dérogation espèce protégée), le pouvoir adjudicateur s’est engagé à mettre en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement. Le titulaire du marché de conception-réalisation a la responsabilité de la mise en œuvre de certains de ces engagements et doit par ailleurs respecter la charte chantiers faibles nuisances, exigée par l’APIJ. Ces deux volets doivent permettre la réalisation d’un projet pénitentiaire plus respectueux de l’environnement et des riverains. Le présent marché, qui couvre les tranches ferme et optionnelle du marché du concepteur-réalisateur, a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage pour le suivi des enjeux relatifs à l’environnement et au développement durable.

Lieu d’exécution

Les prestations s’effectueront principalement sur site (NIMES, 30) et en partie au siège de l’APIJ situé au Kremlin-Bicêtre (Le Kremlin-Bicêtre, 94).

Conditions de participation

Conditions générales

Situation juridique du candidat 1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse. 2. Si le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique

Capacités financières 3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement - EXCEL).

Capacité technique

Capacités professionnelles et techniques 4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement - EXCEL) : • le nom du donneur d'ordre (maître d’ouvrage ou pouvoir adjudicateur), • ses coordonnées, • l’objet de l’opération • la nature de l’intervention (missions) • l’adresse de l’opération, • ses surfaces de compensation en m² et leurs natures • son calendrier (début-fin) • le montant hors taxes du marché du candidat. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l’ordre de présentation. 5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement - EXCEL). 6. Une déclaration d’indépendance conforme au modèle de l’annexe n°1 au règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec le groupement responsable du marché de conception-réalisation. Il est précisé que cette déclaration concerne le candidat, ses cotraitants et ses sous-traitants ou autres opérateurs dont il disposerait des capacités pour l’exécution dudit marché. Dans le cas où le candidat ne présenterait pas d’indépendance vis-à-vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation du CP de Nimes, le présent marché ne lui serait pas attribué. Le 1er candidat par ordre de classement des offres, présentant une indépendance vis-à-vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation, se verrait alors attribuer le marché.

Critères d’attribution

Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants : • le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné dans l'AE • la valeur technique de l’offre pour 60 % : o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (5%) o la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (25%) o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (25%) o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (5%) • Critère environnemental (10%) : o La qualité de l’adaptation de l’exécution du marché à l’enjeu de réduction de l’empreinte environnementale : déplacements, outils utilisés, gestion des ressources (énergie, eau, gestion des déchets), telle qu’ils résultent du contenu du mémoire environnemental.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants : • le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné dans l'AE • la valeur technique de l’offre pour 60 % : o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (5%) o la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (25%) o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (25%) o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (5%) • Critère environnemental (10%) : o La qualité de l’adaptation de l’exécution du marché à l’enjeu de réduction de l’empreinte environnementale : déplacements, outils utilisés, gestion des ressources (énergie, eau, gestion des déchets), telle qu’ils résultent du contenu du mémoire environnemental.

Documents et réponse

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Contact acheteur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)

equipe5@apij-justice.fr

94270, LE KREMLIN-BICETRE

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