Annonce BOAMP

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Communauté de Communes du Pays des Paillons (06) · Alpes-Maritimes (06)

J-216 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-97003
Publication: 7 octobre 2026

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Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 6 novembre 2026
Lieu d’exécution: Alpes-Maritimes (06)
Montant estimé publié: 214 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 214 000 €

Lieu d’exécution

Communauté de Commune du Pays des Paillons

Conditions de participation

Conditions générales

• Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent • Extrait KBIS de moins de trois mois • Attestation de régularité fiscale et sociale en cours de validité de moins de six mois

Capacité économique

• Déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document équivalent faisant apparaitre son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles • Attestation d’assurance adaptée aux risques professionnels inhérents à l’objet du marché (contrat en cours à la date de la réponse au marché)

Capacité technique

• Liste des principales prestations effectuées similaires à l’objet du marché (objet, montant, date et client) au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen • Déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années • La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail et ce en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du code du travail

Critères d’attribution

- Prix (pondération 70%) La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 70% x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre du candidat) - Valeur technique (pondération 30%) Niveaux de garanties - Pondération de 15% Modalités d'exécution - Pondération 15%
- Prix (pondération 70%) La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 70% x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre du candidat) - Valeur technique (pondération 30%) Niveaux de garanties - Pondération de 15% Modalités d'exécution - Pondération 15%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)

Service marchés

marchespublics@ccpp06.fr

+33 492007593

06440, La Pointe de Blausasc

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