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Annonce BOAMP

Capture et prise en charge d'animaux

Ville de Drancy · Seine-Saint-Denis (93)

J-622 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-91825
Publication
23 septembre 2026
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Date limite
22 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Seine-Saint-Denis (93)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
85210000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Lots

Lot 1

Lot 1: Prise en charge d'animaux de moins de 40 Kg

CPV
85210000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Seine-Saint-Denis

Lot 2

Lot 2: Régulation de la population de pigeons

CPV
85210000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Seine-Saint-Denis

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la commande publique : -Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; -Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -Déclaration du candidat (DC2) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou cochez la case de la rubrique F1 du DC1 - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP.

Capacité économique

  • Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique

  • Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ou de même nature. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1 : Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques (ACACED) et le certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux vivants (CAPTAV). Pour le lot 2 : le candidat devra justifier de sa capacité à réaliser les prestations de capture et de régulation de pigeons dans le respect de la réglementation en vigueur. À cet effet, il produira tout document permettant d'attester de ses compétences, qualifications, habilitations, agréments ou références professionnelles en lien avec les prestations objet du marché et notamment le CAPTAV.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Ville de Drancy

marchés publics

marches.publics@drancy.fr

0148965046

93701, Drancy

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