Annonce BOAMP
Ville de Lyon · Rhône (69)
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Télécharger la synthèse PDF ↓Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. Le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon - Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon - Lot réservé insertion
Ville de Lyon
Le Maire
dcp.marches@mairie-lyon.fr
0472103030
Direction de la Commande publique, 69205, Lyon cedex 01, FRA
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