Annonce BOAMP

Collecte, traitement et élimination des déchets

Hôpitaux Civils de Colmar (68) · COLMAR

J-384 décembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-104227
Publication
28 octobre 2026

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Date limite
4 décembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
COLMAR
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Lots documentés
28 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes
Autorisées

Objet détaillé

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.

Lots

Lot 1 — Prix

001 - Déchets ménagers et assimilés

CPV
90511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 2 — Prix

002 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)

CPV
90511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 103 — Prix

103 - Déchets d'activité de soins (GHT11)

CPV
90520000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 105 — Prix

105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)-(GHT11)

CPV
90511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 108 — Prix

108 - Métaux - (GHT11)

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 109 — Prix

109 - Bois - (GHT11)

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 110 — Prix

110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11)

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 111 — Prix

111 - Papiers confidentiels - (GHT11)

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 112 — Prix

112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11)

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 113 — Prix

113 - Verre en mélange - (GHT11)

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 114 — Prix

114 - Textile - (GHT11)

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 101 — Prix

101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11)

CPV
90511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 102 — Prix

102 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)-(GHT11)

CPV
90511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 3 — Prix

003 - Déchets d'activité de soins

CPV
90520000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 4 — Prix

004 - Cartons d'emballage

CPV
90511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 104 — Prix

104 - Cartons d'emballage (GHT11)

CPV
90511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 5 — Prix

005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)

CPV
90511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 6 — Prix

006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.)

CPV
90520000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 106 — Prix

106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11)

CPV
90520000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 7 — Prix

007 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables

CPV
90520000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 8 — Prix

008 - Métaux

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 107 — Prix

107 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables - (GHT11)

CPV
90520000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 9 — Prix

009 - Bois

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 10 — Prix

010 - Huiles et graisses alimentaires

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 11 — Prix

011 - Papiers confidentiels

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 12 — Prix

012 - Apport en "Déchetterie"

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 13 — Prix

013 - Verre en mélange

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lot 14 — Prix

014 - Textile

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
COLMAR · 68000 · FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique) · 40%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Hôpitaux Civils de Colmar (68)

sdm@ch-colmar.fr

+33 389124000

39 avenue de la Liberté, 68024, Colmar, FRA

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