Annonce BOAMP

Concession d’aménagement du secteur de la rue du Stade à Venansault (85190).

COMMUNE DE VENANSAULT · Loire-Atlantique (44), Vendée (85)

J-5611 décembre 2026

Référence de l’annonce: 26-99842
Publication: 14 octobre 2026

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Date limite: 11 décembre 2026
Lieu d’exécution: Loire-Atlantique (44), Vendée (85)
Montant estimé publié: 820 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71400000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 60 mois
Valeur estimée: 820 000 €

Objet détaillé

La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération. L'opération porte sur l'aménagement et l'équipement du secteur de la rue du Stade, d'une superficie d'environ 6 789 m², situé à proximité immédiate du coeur de bourg et identifié comme secteur de renouvellement urbain. Les terrains d'assiette sont la propriété de l'établissement public foncier de la Vendée, auprès duquel le concessionnaire les acquerra. Le programme, à dominante habitat, s'inscrit dans les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation "rue du stade", notamment en matière de densité et de part de logements aidés, ainsi que dans les objectifs de la commune en matière de logement locatif social, tels que précisés par le règlement de la consultation et le projet de traité de concession. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des terrains aménagés et des charges foncières.

Lieu d’exécution

VENANSAULT

Conditions de participation

Conditions générales

Liste des informations et documents requis : o une lettre de candidature précisant l’identité du candidat, et tous documents justifiant des pouvoirs du signataire (formulaire DC1 ou équivalent) ; o un justificatif de moins de trois mois de l’inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou à un autre registre professionnel, ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un CFE ; o une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ; o les certificats attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article L. 3123-2 du code de la commande publique) et, le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire ; o une attestation sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail).

Capacité économique

Liste des informations et documents requis : o pour les sociétés, la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital) ; o une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) ; o la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique

Liste des informations et documents requis : o l’indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ; o une liste de références dans la réalisation d’opérations d’aménagement similaires, précisant notamment l’identité du concédant ou du maître d’ouvrage, les caractéristiques principales de l’opération (surface, programme, montant), le type de contrat et les dates de début et de fin. Les candidats dans l’impossibilité objective de produire les documents exigés peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les candidatures sont examinées au regard de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat.

Critères d’attribution

La concession est attribuée à l’offre présentant le meilleur avantage économique global, appréciée au regard des critères suivants, énoncés par ordre décroissant d’importance et détaillés dans le règlement de la consultation : o qualité des conditions économiques et financières de l’offre : 40 % ; o qualité du projet d’aménagement : 20 % ; o compréhension des enjeux et qualité de la stratégie de commercialisation : 15 % ; o qualité de l’organisation opérationnelle : 15 % ; o garanties juridiques : 10 %.
La concession est attribuée à l’offre présentant le meilleur avantage économique global, appréciée au regard des critères suivants, énoncés par ordre décroissant d’importance et détaillés dans le règlement de la consultation : o qualité des conditions économiques et financières de l’offre : 40 % ; o qualité du projet d’aménagement : 20 % ; o compréhension des enjeux et qualité de la stratégie de commercialisation : 15 % ; o qualité de l’organisation opérationnelle : 15 % ; o garanties juridiques : 10 %.

Documents et réponse

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Contact acheteur

MAIRIE DE VENANSAULT

DIRECTION GENERALE

dgs@venansault.com

0251073784

85190, VENANSAULT

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