MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
À savoir avant de répondre
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.
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Date limite
9 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Seine-Saint-Denis (93)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.
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La Ville de Saint-Ouen-sur-Seine souhaite déléguer la gestion du camping municipal de l'Etoile de Mer, situé en bord de mer sur la commune de Saint-Pair (Département de la Manche), sous forme d'une concession. Le camping constitue un service public à caractère industriel et commercial présentant une triple vocation: touristique, sociale et résidentielle. Il est classé 3 étoiles et ouvert du 1er mars au 31 décembre. Ce camping dispose de 108 emplacements sur une surface de 2,5 hectares : 36 emplacements nus pour les séjours en tentes et camping-cars, 20 emplacements équipés d'hébergements locatifs, 2 emplacements réservés au logement du personnel d'exploitation, 50 emplacements résidentiels occupés à l'année par des particuliers propriétaires de leur résidence mobile de loisirs.
Lieu d’exécution
50380
Conditions de participation
Conditions générales
- Lettre de candidature (ou Formulaire DC1* ou DUME) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement.
- Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
- Copie de l’agrément « Jeunesse et Éducation populaire » en cours de validité, détenu par le candidat ou, en cas de candidature groupée, par au moins l’un des membres du groupement.
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, l’ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit.
- Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste : qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;
- Attestation sur l’honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- Si le candidat fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou de leur équivalent pour les candidats étrangers, ainsi que tout document établissant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du contrat de concession.
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou documents équivalents pour les candidats établis à l’étranger.
Capacité économique
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L’attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices spécifiques aux activités similaires à celle faisant l’objet de la consultation ;
- Bilans et comptes de résultats réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les candidats ayant moins de trois ans d’exercice) ;
Le candidat pourra prouver ses garanties professionnelles et financières par tout autre document considéré comme équivalent par la Collectivité, s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés.
Capacité technique
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que, lorsqu’elle peut être identifiée, la part du chiffre d’affaires correspondant à des activités comparables à celles faisant l’objet de la présente concession.
- Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires.
- Présentation des principales références du candidat au cours des cinq dernières années dans le domaine de l’exploitation de campings, d’établissements touristiques ou d’équipements présentant une vocation sociale comparable.
- Lorsqu’il s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques ou financières d’un autre opérateur économique, le candidat produit les documents permettant d’apprécier les capacités de cet opérateur et apporte la preuve qu’il disposera effectivement des moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution de la concession. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française des documents fait foi.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.