Annonce BOAMP

CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT · Val-de-Marne (94), Paris (75)

J-2325 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-106060
Publication: 2 novembre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 25 novembre 2026
Lieu d’exécution: Val-de-Marne (94), Paris (75)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 79111000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.

Lots

Lot 1

Garanties Réhaussées civiles

CPV: 79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Paris

Lot 2

Garanties Réhaussées militaires

CPV: 79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Paris

Lieu d’exécution

MAISONS ALFORT

Conditions de participation

Conditions générales

Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et tout document relatif aux pouvoirs de la personne physique habilitée pour l'engager.

Capacité économique

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord-Cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance par rapport aux risques professionnels.

Capacité technique

Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec celles du marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et la part de ces effectifs intervenant pour la réalisation de prestations en lien avec celles objet du marché.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

Direction du pilotage achats et fournisseur

achats@bpifrance.fr

94710, MAISONS ALFORT

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