Construction d'un hangar de stationnement et abri avec aménagements de site pour les services techniques de la commune.

Conditions générales

• À l'appui de sa candidature, le candidat produit les éléments prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, notamment la déclaration sur l'honneur relative aux motifs d'exclusion et les renseignements demandés pour l'examen de ses capacités. Les justificatifs relatifs à l'absence de motifs d'exclusion sont demandés au candidat pressenti dans les conditions prévues par l'article R. 2144-4. Le respect des obligations fiscales et sociales est justifié conformément à l'article R. 2143-7. Attestations d'assurance Responsabilité civile et professionnelle en cours de validité précisant la nature et le montant des risques couverts, Attestation Garantie Décennale