Annonce BOAMP

Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté · Allier (03), Puy-de-Dôme (63)

J-183 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-97009
Publication: 7 octobre 2026

Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Pondération annoncée : qualité et étendue des garanties proposées 40 %, qualité de l'organisation dédiée à la gestion des sinistres et à la relation de proximité avec l'assuré 20 %, performances en matière de développement durable (mesures que le candidat entend mettre en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution du contrat) 10 %, valeur économique de l'offre (montant de la prime) 30 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 3 novembre 2026
Lieu d’exécution: Allier (03), Puy-de-Dôme (63)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

Ouvrez l’avis officiel ou le profil acheteur pour retrouver les documents et leurs éventuelles mises à jour.

Profil acheteur ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66516000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement

Lieu d’exécution

FRK11 - Allier, Territoire de Vichy Communauté 03200 Vichy

Conditions de participation

Capacité économique

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Pouvoirs de la personne habilitée à signer le contrat Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Autres exigences économiques ou financières : Le candidat devra fournir l'agrément accordé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R) permettant de pratiquer les opérations pour lesquels il a obtenu l'autorisation. Pour les compagnies européennes, le candidat doit fournir « le passeport européens » qui est l'agrément permettant à ce dernier d'opérer sur l'ensemble du marché européens

Capacité technique

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d’attribution

Qualité et étendue des garanties proposées · 40%
Qualité de l'organisation dédiée à la gestion des sinistres et à la relation de proximité avec l'assuré · 20%
Performances en matière de développement durable (mesures que le candidat entend mettre en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution du contrat) · 10%
Valeur économique de l'offre (montant de la prime) · 30%

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

https://vichycommunaute.safetender.com

+33 470965700

03209, VICHY CEDEX

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

1127-MOBILIER-01_2026DAC0098 (Clermont-Ferrand)
2027 - AO infogérances (Lyon)
26_tvx_toit_ste | Travaux pour la réfection toitures Cp Ste (Loire (42), Haute-Loire (43), Rhône (69), Puy-de-Dôme (63))

Explorer d'autres marchés publics

Marchés publics — Allier (03)