Annonce BOAMP

Controle Et Entretien Des Installations D'Assainissement Non Collectif

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral · Seine-Maritime (76)

J-3130 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-105966
Publication: 30 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 30 novembre 2026
Lieu d’exécution: Seine-Maritime (76)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 90714000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Lots

Lot 1

01 : Contrôle des installations d'Anc. Contrôle des installations d'Anc

CPV: 90714000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Lot 2

02 : Entretien des installations d'Anc. Entretien des installations d'Anc

CPV: 90460000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Lieu d’exécution

FRD22 - Seine-Maritime

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Correspondre avec l'Acheteur

76403, FECAMP

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