Annonce BOAMP

Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune

Etablissement Public Territorial Plaine Commune · Seine-Saint-Denis (93)

J-382 décembre 2026 à 11:00

Référence de l’annonce: 26-103311
Publication: 25 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 2 décembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution: Seine-Saint-Denis (93)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 90714000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.

Lots

Lot 1 — Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières

Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.

CPV: 90714000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FR106
Durée: 48 mois

Lot 2

Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.

CPV: 90714000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FR106

Lieu d’exécution

FR106

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Frantz Rodolphe LAROCHE

Frantzrodolphe.LAROCHE@plainecommune.fr

+33 155934964

21 avenue Jules Rimet, 93218, Saint-Denis, FRA

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