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Département de la Savoie · Savoie (73)
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Télécharger la synthèse PDF ↓L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité. Les objectifs principaux de ces contrôles sont : - la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ; - la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ; - la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident
Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux
Contrôles réglementaires des installations d'ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs et des plateformes élévatrices des bâtiments départementaux
Contrôles réglementaires des portes, portails, rideaux métalliques, barrières, chaines et bornes escamotable (automatiques ou semi automatiques) des bâtiments départementaux
Contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur et des installations de gaz des bâtiments départementaux
Contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie
Contrôles réglementaires des équipements sous pression (ESP) utilisés par les services du Département de la Savoie
Contrôles réglementaires des appareils de levage utilisés par les services du Département de la Savoie
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerchaque candidat devra fournir l'accréditation délivrée par le Comité Français d'accréditation « Cofrac » (ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissances multilatéraux couvrant l'activité considérée attestant qu'il peut exercer les activités de contrôle réglementaire correspondantes.Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire preuve de sa capacité (qualifications)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle contrôle devant être obligatoirement effectué par une personne compétente et qualifiée aux vérifications générales périodiques des portes industrielles, commerciales et des portails (Norme En 13241 1) et des portes piétonnes motorisées (Norme En 16005) ; Chaque candidat devra fournir pour le (ou les) contrôleur(s) intervenant dans le cadre du marché l'attestation de formation ou le certificat de compétences correspondant.Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire preuve de sa capacité (qualifications)
Département de la Savoie
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
correspondre@aws-france.com
0479967373
Château des Ducs de Savoie, 73018, Chambery, FRA
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