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Annonce BOAMP

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Prestation de transport domicile – travail pour les agents de la commune d’Hyères en situation de handicap ou temporairement empêchés de se déplacer – Accord cadr...

Commune d'Hyères · Var (83), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06)

J-2725 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-105590
Publication
29 octobre 2026
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Date limite
25 novembre 2026
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Lieu d’exécution
Var (83), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
60130000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Objet détaillé

Les prestations objet du marché concernent le transport d'agents territoriaux, reconnus travailleurs handicapés (reconnaissance délivrée par la MDPH), ou dans l'incapacité de se déplacer de façon temporaire pour le trajet domicile-lieu de travail (Aller-retour).

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Capacité juridique du candidat : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Aptitude: 1. Attestation d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes conformément à l'article R.3113-3 du code des transports; 2. La licence de transport de voyageur en cours de validité.

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique

  • Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Commune d'Hyères

Service de la commande publique

marches.publics@mairie-hyeres.com

0494007832

83410, Hyeres cedex

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