Annonce PLACE

Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts

AO / CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · Paris (75)

J-1429 octobre 2026 à 11:30
Référence de l’annonce
place-s2d-3072769
Publication
29 septembre 2026

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Date limite
29 octobre 2026 à 11:30
Lieu d’exécution
Paris (75)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.

Source : Plate-forme des achats de l’État (PLACE) · Données actualisées le 16 octobre 2026 à 06:39.

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L’essentiel

Procédure
Procédure avec négociation

Lots

Lot 1 — Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative

Lot 2 — FILTRAGE LISTE DES TITRES SANCTIONNEES SUR LES FLUX UNITAIRES

Documents et réponse

Contact acheteur

AO / CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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