Annonce BOAMP

Distribution Des Documents De Communication Institutionnelle Aux Tremblaysiennes Et Tremblaysiens

Mairie Tremblay En France · Seine-Saint-Denis (93)

J-2416 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-103463
Publication: 23 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : qualité de la prestation 50 %, engagement en matière de développement durable : mesures proposées pour optimiser les tournées, limiter les déplacements et réduire l'impact environnemental, ainsi que pour favoriser l'insertion professionnelle. 10 %, coût de la prestation 40 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 16 novembre 2026
Lieu d’exécution: Seine-Saint-Denis (93)
Montant estimé publié: 100 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 64121100 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois
Valeur estimée: 100 000 €

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant maximum annuel H.T. : 25 000 euros

Lieu d’exécution

FR106 - Seine-Saint-Denis, Mairie de Tremblay-en-France 18 Bd de l'Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY EN FRANCE

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs dont dispose le candidat, dédiés à l'exécution du contrat, et l'importance du personnel d'encadrement Autres exigences économiques ou financières : Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)

Capacité technique

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d’attribution

Qualité de la prestation · 50%
Engagement en matière de développement durable : mesures proposées pour optimiser les tournées, limiter les déplacements et réduire l'impact environnemental, ainsi que pour favoriser l'insertion professionnelle. · 10%
Coût de la prestation · 40%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Mairie Tremblay En France

Service Achats/Marchés Publics

+33 149637106

93290, TREMBLAY EN FRANCE

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