Annonce BOAMP

Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM)

Département de la Côte d'Or · Côte-d’Or (21)

Aujourd’hui16 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-88933
Publication
14 septembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
16 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Côte-d’Or (21)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

Ouvrez l’avis officiel ou le profil acheteur pour retrouver les documents et leurs éventuelles mises à jour.

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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71335000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant.

Capacité économique

  • Se référer au Règlement de la consultation.

Capacité technique

  • Se référer au Règlement de la consultation.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Département de la Côte d'Or

Service Commande publique

dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr

+33 0380636917

21035, Dijon Cedex

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