MarchéScope
Menu

Annonce BOAMP

Élaboration du Plan de Mobilité du Bassin d'Alès

Syndicat Mixte Transports Publics du Bassin d'Alès · Gard (30)

J-3430 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-104563
Publication
27 octobre 2026
Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite
30 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Gard (30)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

Ouvrez l’avis officiel ou le profil acheteur pour retrouver les documents et leurs éventuelles mises à jour.

Profil acheteur ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79311000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
30 mois

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration du premier Plan de Mobilité (PDM) du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès, conformément aux dispositions du Code des Transports issues de la Loi d'Orientation des Mobilités. Les prestations sont scindées en 4 phases Phase 1: Diagnostic prospectif, Phase 2: Orientations et scénarios, Phase 3: Plan d'action et rédaction du PDM, Phase 4 Assistance pour la consultation réglementaire et approbation. Prestations complémentaires éventuelles définies dans le BPU.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME

Capacité économique

  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique

  • - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Syndicat Mixte Transports Publics du Bassin d'Alès

Marion Pierredon

+33 0466564376

30100, Alès

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

Explorer d'autres marchés publics

Ressources pour répondre