Annonce BOAMP

Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT · Territoire de Belfort (90), Doubs (25), Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67)

J-4115 décembre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
26-107055
Publication
5 novembre 2026

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Date limite
15 décembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Territoire de Belfort (90), Doubs (25), Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67)
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Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
77310000 (nomenclature CPV européenne)

Lots

Lot 1 — buyer-categories

Lot n°2 : Entretien des espaces verts, entretiens courants et maintien de la propreté du site du Malsaucy

CPV
77310000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRC24
Durée
4 ans

Critères du lot

  • Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6. · 40%
  • Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance. · 30%
  • Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes · 20%
  • Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2. · 10%

Lot 2 — buyer-categories

Lot n°3 : Entretien des espaces verts et entretiens courants du Parc de la Douce

CPV
77310000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRC24
Durée
4 ans

Critères du lot

  • Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6. · 40%
  • Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance. · 30%
  • Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes · 20%
  • Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2. · 10%

Lot 3 — buyer-categories

Lot n°5 : Entretien des bassins écrêteurs de crues du Département

CPV
77310000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRC24
Durée
4 ans

Critères du lot

  • Définition et appréciation du critère : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots. · 40%
  • Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d’évaluation des besoins et d’adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l’activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail · 30%
  • Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes · 20%
  • Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2. · 10%

Lot 4 — buyer-categories

Lot n°6 : Intervention en espaces naturels

CPV
77310000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRC24
Durée
4 ans

Critères du lot

  • Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6. · 40%
  • Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance. · 30%
  • Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes · 20%
  • Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2. · 10%

Lot 5 — buyer-categories

Lot n°7 : Entretien des espaces verts des autres sites départementaux

CPV
77310000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRC24
Durée
4 ans

Critères du lot

  • Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots. · 40%
  • Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l'accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l'accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l'encadrement technique et à l'ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d'évaluation des besoins et d'adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l'activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail · 30%
  • Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes · 20%
  • Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2. · 10%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

dcpm@territoiredebelfort.fr

03 84 90 90 90

6, Place de la Révolution française, 90000, BELFORT, FRA

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