Annonce BOAMP

Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations)

Moulins Communauté · Allier (03)

J-3018 novembre 2026 à 13:00

Référence de l’annonce: 26-101835
Publication: 20 octobre 2026

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Date limite: 18 novembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution: Allier (03)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 90460000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations). Réalisation des opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif des usagers du territoire de Moulins Communauté.

Lieu d’exécution

Le territoire de Moulins Communauté

Conditions de participation

Conditions générales

- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Agrément préfectoral départemental (conformité avec l'arrêté du 07/09/09 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. )

Critères d’attribution

1. Prix (50 points) 2. Valeur technique (40 points) 3. Performance Environnementale (10 points) / Sous-critères : voir RC
1. Prix (50 points) 2. Valeur technique (40 points) 3. Performance Environnementale (10 points) / Sous-critères : voir RC

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Moulins Communauté

GUIRASSY Pauline

marchespublics@agglo-moulins.fr

+33 470484798

03000, Moulins cedex

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