Annonce BOAMP

Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations

Communauté d'Agglomération Grand Belfort · Territoire de Belfort (90)

J-1430 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-95334
Publication: 2 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 30 octobre 2026
Lieu d’exécution: Territoire de Belfort (90)
Montant estimé publié: 320 000 €
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 90460000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois
Valeur estimée: 320 000 €

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lots

Lot 1

01 : Entretien des installations d'assainissement non collectif. Entretien des installations d'assainissement non collectif

CPV: 90460000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération 90000 BELFORT

Lot 2

02 : Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public. Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public

CPV: 90460000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération 90000 BELFORT

Lieu d’exécution

FRC24 - Territoire de Belfort

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...) Autres exigences économiques ou financières : Agrément préfectoral pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif

Capacité technique

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Communauté d'Agglomération Grand Belfort

lprivas@grandbelfort.fr

+33 384542452

90020, BELFORT

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