Annonce BOAMP

EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

EPFGE · PONT-A-MOUSSON

J-419 octobre 2026 à 14:00
Référence de l’annonce
26-89140
Publication
16 septembre 2026

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Date limite
19 octobre 2026 à 14:00
Lieu d’exécution
PONT-A-MOUSSON
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
1 lot décrit
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79418000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation

Lot

Lot 1 — buyer-categories

L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation

CPV
79418000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PONT-A-MOUSSON · 54700 · FRF31
Durée
1 ans

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

EPFGE

Samuel Levy

samuel.levy@epfge.fr

+33383804020

Rue Robert Blum, 54700, PONT-A-MOUSSON, FRA

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