Annonce BOAMP

Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord

Communauté de Communes Yonne Nord · Yonne (89)

J-494 décembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-100256
Publication
15 octobre 2026

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Date limite
4 décembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Yonne (89)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
140 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71241000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
24 mois
Valeur estimée
140 000 €

Objet détaillé

La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l’élaboration de propositions d’aménagements, jusqu’au stade d’avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin : - analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ; - identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ; - caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ; - proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d’inondation par ruissellement ; - établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d’aménagements.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Voir DCE

Capacité économique

  • Voir DCE

Capacité technique

  • Voir DCE

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Communauté de Communes Yonne Nord

le Président

ccyn@ccyn.fr

+33 386679906

89140, Pont sur Yonne

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